Le document élaboré lors des ateliers de l’association crée une compréhension consensuelle de l’objectif à atteindre et fournit des lignes directrices pour la coopération des parties prenantes.
Il a été présenté lors des Journées d’informatique et de droit du 2 novembre 2016 à l’Hôtel de ville de Berne et est disponible sous forme écrite dans les trois langues nationales :