Conditions générales de participation

L’Open Legal Lab (ci-après « hackathon ») est organisé par l’association eJustice.ch, case postale, 3001 Berne, (ci-après « organisateur »).

Les présentes CGP s’appliquent à la participation au hackathon ainsi qu’aux éventuelles séances d’information y afférentes. Le hackathon aura lieu les 6 et 7 avril 2025 au Swiss Olympic House à Macolin. La participation est uniquement possible sur place ; aucune option en ligne n’est proposée, à l’exception des séances d’information. Les présentes CGP sont considérées comme acceptées lorsque la personne confirme son inscription au hackathon.

En s’inscrivant, les participants s’engagent à être présents en personne sur place les deux jours de l’événement. La participation est ouverte aux personnes physiques âgées de 18 ans et plus, ainsi qu’aux mineurs munis d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs. Les employés de l’organisateur et les entreprises partenaires ne sont pas autorisés à participer. L’inscription se fait via le formulaire officiel en ligne et est obligatoire. Les participants peuvent soumettre des projets à élaborer ou à résoudre lors du hackathon (ci-après « challenges »). L’organisateur est seul juge de l’admissibilité des challenges. Il n’y a pas de droit à la participation ou à un challenge. Tout recours juridique est exclu. La participation au hackathon est gratuite. En cas d’annulation moins de 5 jours avant l’événement ou si la personne inscrite ne se présente pas, des frais de 100,00 CHF seront facturés par l’organisateur.

Les participants s’engagent à ne pas utiliser, incorporer ou créer des contenus illégaux ou répréhensibles lors de leur participation au hackathon. En outre, ils s’engagent à citer le cas échéant toutes les sources. Ils acceptent de présenter et de publier le contenu qu’ils ont créé à la fin du hackathon dans un cadre défini par l’organisateur. Ils fournissent eux-mêmes le matériel et les logiciels nécessaires. En cas d’utilisation et d’exploitation de tout logiciel ou contenu, les participants sont tenus de disposer des licences correspondantes et de les respecter.

L’organisateur collecte et traite les données personnelles en tant que responsable du traitement, conformément à la législation en vigueur sur la protection des données. Les données personnelles sont traitées en vue de l’organisation et de la communication dans le cadre de l’événement et peuvent également être publiées à des fins de relations publiques et dans des rapports. Des photos et des vidéos peuvent être prises pendant le hackathon. Les participants acceptent que l’organisateur puisse utiliser ces enregistrements à des fins de relations publiques et de rapport. Les participants peuvent refuser l’utilisation d’images sur lesquelles ils apparaissent ou demander qu’elles soient floutées.

Les prix et récompenses sont annoncés sur le site Internet de l’organisateur et sont soumis aux conditions qui y sont indiquées. Le paiement en espèces, l’échange des prix et le recours à la justice sont exclus.

La responsabilité de l’organisateur et de ses auxiliaires pour des dommages directs ou indirects est exclue, dans la mesure où le dommage n’a pas été causé intentionnellement ou par négligence grave et que la responsabilité de l’organisateur envers les participants n’est pas expressément engagée, ou exigée par la loi. Les participants sont responsables de la sécurité de leur équipement et de leurs biens. L’organisateur décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol.

Les présentes CGP sont régies par le droit suisse. Le for est à Berne. L’organisateur se réserve le droit de modifier à tout moment les règles et conditions, y compris les présentes CGP. Si tant est qu’une ou plusieurs dispositions des présentes CGP soient totalement ou partiellement invalides ou nulles, elles seront remplacées par des dispositions qui se rapprochent le plus possible de leur objectif juridique ou économique. La validité des autres dispositions n’en sera pas affectée.