S’appuyant sur la stratégie de cyberadministration et le plan de mise en œuvre 2020-2023, l’association eJustice.ch constitue un service central de coordination pour les questions juridiques dans l’environnement de la cyberadministration. Il soutient la diffusion du cadre légal pour la mise en œuvre de la...
Dans le cadre de la Vision pour l’eJustice en Suisse, il a été reconnu et postulé qu’un instrument de suivi recense et publie régulièrement le niveau de mise en œuvre de la transition numérique de la justice. Dans le cadre d’un mandat, ESEHA-ESSSA a élaboré...
La Suisse est un pays qui jouit d’une infrastructure remarquable. Elle affiche la deuxième densité la plus élevée au monde de serveurs Internet sécurisés. Environ 90% des ménages utilisent Internet. Les entreprises suisses figurent parmi les leaders mondiaux en matière d’innovation et d’adoption des nouvelles...
Les jugements de tribunal constituent une source importante pour la recherche et le développement du droit. Un grand nombre de décisions des tribunaux cantonaux est publié en ligne, et plusieurs cantons prévoient également d’élargir la publication de jugements. Dans ce contexte, l’anonymisation joue un rôle...
Les travaux ont été réalisés au sein d’un groupe de travail de l’Association suisse pour le développement de l'informatique juridique (ASDIJ/SVRI), aujourd’hui Association eJustice.ch). Dans ce cadre, un modèle de structure de données pour les actes législatifs au niveau fédéral, cantonal et communal a été...