CHLexML
CHLexML
Situation de départ et objectif
À l’origine, l’objectif du projet en question était d’assurer une haute qualité des données juridiques publiées sous forme électronique grâce à des normes techniques et méthodologiques uniformes pour la publication de lois, décisions et autres données juridiques. L’utilisation de normes uniformes devait faciliter la représentation, la préparation, la valorisation et la mise en relation d’informations juridiques.
Concrètement, des modèles de structure de données pour les actes législatifs suisses (CHLexML) devaient être élaborés, sous forme de schéma XML pour:
- les actes législatifs au niveau fédéral, cantonal et communal (CHLexML I);
- la publication de décisions [judiciaires] (CHDecML ou « CHLexML II »);
- les publications juridiques en général (CHDocML ou « CHLexML III »).
Derniers développements et situation actuelle
Les travaux ont été réalisés au sein d’un groupe de travail de l’Association suisse pour le développement de l’informatique juridique (ASDIJ/SVRI), aujourd’hui Association eJustice.ch). Dans ce cadre, un modèle de structure de données pour les actes législatifs au niveau fédéral, cantonal et communal a été élaboré sous la forme d’un schéma XML (CHLexML). Malheureusement, la norme conçue n’a pas pu être testée sous la forme d’un projet-pilote ni développée ensuite sur la base de projets de publication concrets. Par ailleurs, le canton du Valais a appliqué la norme lors d’une révision de sa plate-forme en lignede publication législative cantonale.
De plus, plusieurs autres cantons se sont assurés que le schéma CHLexML serait pris en charge par les fournisseurs lors de la mise à jour de leurs solutions de publication. En revanche, la Chancellerie fédérale avait déjà communiqué en 2013 qu’elle ne se baserait pas sur CHLexML, mais sur les résultats du projet de normalisation international « Akoma Ntoso » (AKN) pour la mise à jour des publications officielles du droit fédéral.
Suite aux retours négatifs reçus lors de la consultation publique au printemps 2017, l’association eJustice.ch a commandé une analyse à un expert impliqué lors de la phase de conception. Celui-ci a confirmé que CHLexML présente des faiblesses par rapport à AKN. L’association a également connaissance d’analyses cantonales soulignant les avantages d’AKN et préconisant cette « voie de normalisation ».
Cette décision a ensuite été communiquée à tous les membres lors de l’assemblée générale de l’association eJustice.ch le 19 mars 2018.
Perspectives
Selon l’association eJustice.ch, les résultats du projet de normalisation AKN ne peuvent pas être considérés comme une norme pour la Suisse par défaut. Pour être applicable au niveau mondial, AKN doit faire preuve d’une flexibilité considérable. Si un standard adapté aux conditions suisses est souhaitable – et si les utilisateurs en Suisse adhèrent à cette conviction de l’association eJustice.ch – il pourrait être possible d’élaborer, sur la base des fondements créés dans le cadre d’eCH-0095, un standard suisse basé sur AKN, similaire à ce qui a été fait, par exemple, au Japon. Cela devrait toutefois se faire en temps voulu dans le cadre d’un nouveau groupe de travail de l’association eJustice.ch, auquel les utilisateurs (Chancellerie fédérale, chancelleries d’État cantonales, fournisseurs et éventuellement domaine privé ou société civile) devraient être largement associés. L’association eJustice.ch met bien sûr à disposition tout ce qui a été élaboré jusqu’à présent et est prête, le cas échéant, à soutenir activement des travaux en ce sens.
Informations supplémentaires:
Association eJustice.ch
Boîte postale
3001 Berne
Personne de contact:
Viviane Beuggert
+41 58 462 47 23
info(at)ejustice.ch
Documentation
Ces documents ne sont pas disponibles en français.
Version 1.10 – (mise à jour: 05.2017) Schema CHLexML
Version 1.09 – (Stand:12.2009)
Version 1.0 – (mise à jour: 12.2008)
CHLexML Blue Book, norme
Electronique pour les textes législatifs
CHLexML Blue Book Appendix
Data Standard for the Representation of Swiss Law Texts – Technical XML Reference Schéma CHLexML documentation technique