Association eJustice.ch

Historique de l’association eJustice.ch

Depuis sa création, l’association eJustice.ch s’est continuellement adaptée aux conditions-cadres en rapide évolution et a toujours été à la pointe des développements technologiques et sociétaux actuels dans le domaine des données juridiques.

Ses racines remontent à la fondation de l’« Association de la base de données juridiques suisse » (VSJDB), créée le 23 janvier 1985 par l’Ordre des avocats suisse, l’Association suisse des juristes et la Confédération suisse.

Le but de l’association VSJDB était d’introduire une base de données juridiques nationale sur une base non commerciale. Cependant, avec l’avancée de la révolution technologique à la fin du siècle dernier, ce projet est devenu obsolète.

Des institutions fédérales, des cantons et de nombreux fournisseurs privés ont commencé à proposer des données juridiques complètes sur Internet. En réponse à cette évolution, une première réorientation a eu lieu lors de l’assemblée générale du 13 novembre 1998. L’association a été renommée en « Association suisse pour le développement de l’informatique juridique » (ASDIJ/SVRI) et a centré son attention sur la promotion de la diffusion électronique des données juridiques, servant de plateforme pour toutes les parties prenantes sur le marché des informations juridiques. Depuis 1999, le SVRI organise également la conférence annuelle sur l’informatique et le droit.

Avec l’avancée de la numérisation au quotidien, notamment grâce à la communication électronique avec les autorités dans le domaine judiciaire, l’association a revu son objectif. Lors de la 26e assemblée générale du 28 mars 2011, cette nouvelle orientation a été confirmée par le changement de nom en « Association eJustice.ch ».

L’association eJustice.ch entend contribuer de manière significative à la modernisation de l’administration de la justice en Suisse par des approches innovantes et une étroite collaboration avec les acteurs concernés.

Objectif et but de l’association eJustice.ch

L’association eJustice.ch s’engage à promouvoir les technologies de l’information pour améliorer l’efficacité de la justice et sa proximité avec les citoyens à tous les niveaux – fédéral, cantonal et communal.

Elle est active notamment dans les domaines suivants : législation, registres officiels, tribunaux et autorités judiciaires, communication électronique entre les parties à une procédure judiciaire et les autorités, identification des personnes, signature numérique, acte authentique électronique, recherche scientifique, publications scientifiques et juridiques, archivage.

Pour atteindre son but, l’association soutient des projets d’organisations publiques et privées et encourage la recherche dans le domaine de l’informatique juridique. De plus, elle sert de forum de discussion à tous les milieux intéressés et les encourage à collaborer et à travailler en réseau.

Statuts

Statuts du 28 mars 2011

Réseau

L’association eJustice.ch travaille entre autres avec les institutions suivantes actives dans le domaine de la cyberadministration et de la numérisation de la justice  :

À propos de nous

L’association eJustice.ch permet la rencontre des autorités chargées de la publication du droit et des autorités judiciaires des cantons avec les autorités fédérales, les associations, les utilisateurs du droit, les principaux prestataires de services ainsi que les particuliers intéressés, afin de discuter et de promouvoir l’utilisation des technologies de l’information dans l’administration de la justice. Il s’agit d’une plateforme unique en son genre.

Le président

Schöll Michael, dr. en droit

Président – Directeur de l’Office fédéral de la justice

www.ofj.admin.ch

Conseil d’administration

Secrétariat