L’association eJustice.ch est un service central de coordination pour les questions juridiques liées à la cyberadministration. S’appuyant sur la Stratégie suisse de cyberadministration et le Plan de mise en œuvre 2020-2023, elle soutient la diffusion de règles uniformes pour la mise en œuvre de la...
La Vision d’avenir pour la numérisation de la justice en Suisse présuppose l’existence d’un instrument de suivi qui recense et présente régulièrement le niveau de mise en œuvre de la transition numérique de la justice. L’association ESEHA-ESSSA a été mandatée pour élaborer un questionnaire en...
La Suisse est un pays qui jouit d’une infrastructure remarquable. Elle affiche la deuxième densité la plus élevée au monde de serveurs Internet sécurisés. Environ 90% des ménages utilisent Internet. Les entreprises suisses figurent parmi les leaders mondiaux en matière d’innovation et d’adoption des nouvelles...
23 janvier 2025 : la première « Discussion au coin du feu » de l'association eJustice.ch aura lieu dans le cadre de la célébration des 40 ans de l'association. Il s’agit d’une rencontre informelle en petit comité consacrée à un thème précis. Les discussions au...
Les jugements de tribunal constituent une source importante pour la recherche et le développement du droit. Un grand nombre de décisions des tribunaux cantonaux est publié en ligne, et plusieurs cantons prévoient également d’élargir la publication de jugements. Dans ce contexte, l’anonymisation joue un rôle...
L’Open Legal Lab est un événement gratuit de deux jours où des expertes de divers domaines tels que le droit, la technologie, le design et l’analyse de données se réunissent pour développer des solutions créatives et innovantes pour le système juridique suisse. Les participantes comprennent...
À l’origine, l’objectif du projet était d’assurer une haute qualité des données juridiques publiées sous forme électronique grâce à des normes techniques et méthodologiques uniformes pour la publication de lois, de décisions et d’autres données juridiques. L’utilisation de normes uniformes visait à faciliter la représentation,...
Le 24e séminaire d'informatique juridique de Macolin aura lieu les 7 et 8 avril 2025 dans l'aula de la Haute école fédérale de sport de Macolin HEFSM. Dans le cadre du séminaire d'informatique juridique de Macolin, le 4e Open Legal Lab aura lieu les 6...
Dans le cadre de la numérisation de l'économie et de la société, le secteur juridique connaît lui aussi de plus en plus de progrès technologiques. Des mots clés tels que LegalTech, Blockchain, Cloud Computing ou l'utilisation d'algorithmes sont omniprésents. Les exigences réglementaires évoluent en outre...