Conseil et coordination des questions juridiques relatives à la cyberadministration

L’association eJustice.ch est un service central de coordination pour les questions juridiques liées à la cyberadministration. S’appuyant sur la Stratégie suisse de cyberadministration et le Plan de mise en œuvre 2020-2023, elle soutient la diffusion de règles uniformes pour la mise en œuvre de la cyberadministration et facilite le transfert de connaissances entre les collectivités. Un accès simple et rapide aux connaissances juridiques favorise la qualité et la durabilité de la mise en œuvre de la cyberadministration en Suisse.

Pour faciliter la mise en œuvre, l’association:

• répond aux questions juridiques concrètes de la part des collectivités ou sur des projets en donnant de premiers conseils sommaires,
• encourage les échanges entre les collectivités dans le cadre d’un groupe d’experts juridiques intercantonal,
• propose une documentation en ligne ciblée,
• assure un suivi de la législation en matière de cyberadministration.