Protection des données

1. Remarques générales

L’art. 13 de la Constitution fédérale, ainsi que le droit de la protection des données, garantissent à chacun le respect de la vie privée et la protection contre l’emploi abusif de données personnelles. Le site Internet et le service en ligne de l’association eJustice.ch (ci-après association) sont conformes à ces dispositions. Par ailleurs, les données personnelles sont traitées conformément à l’art. 6, al. 1 du Règlement général européen sur la protection des données (RGPD), dans la mesure où le RGPD est applicable.

2. Champ d’application

La présente politique de confidentialité s’applique au site Internet de l’association, ainsi qu’aux données personnelles collectées via ce site. Elle peut être modifiée à tout moment sans préavis. Les sites de tiers auxquels renvoie ce site sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité.

3. Renvois

L’association n’a d’influence ni sur les sites externes auxquels elle renvoie, ni sur les sites externes qui renvoient à ses propres offres. Elle ne peut donc garantir ni la fiabilité ni la sécurité de ces sites (fausses informations, virus, maliciels, etc.). Les contenus et services proposés sont de la responsabilité des tiers concernés. L’association décline toute responsabilité.

4. Traitement des données personnelles

a) Conservation et effacement

Ne sont traitées que les données nécessaires à leur utilisation et à leur convivialité et, le cas échéant, les données que vous choisissez de fournir en vue notamment d’une adhésion à l’association ou d’une inscription à la newsletter de l’association, ou les données dont vous avez accepté l’utilisation sur ce site ou à des fins marketing, comme notamment les vidéos ou les photos dans le cadre d’événements organisés par l’association (par ex. Open Legal Lab, réunions de l’association, etc.). Les données personnelles ne sont conservées que le temps de remplir le but pour lequel elles ont été collectées. Des exigences légales ou d’autres obligations peuvent entraîner un délai de conservation plus long.

b) Enregistrement des données de formulaires

Lorsque vous complétez un formulaire (par ex. formulaire de contact), seules sont traitées les données qui sont nécessaires pour remplir le but envisagé. Les données sont effacées au plus tard à l’expiration du délai légal de conservation. Si un formulaire mentionne expressément que nous pouvons également utiliser les données que vous avez mises à disposition à des fins de marketing, ces données seront supprimées à votre demande.

c) Enregistrement lors de l’inscription à la newsletter

Lors de l’inscription à la newsletter, les données suivantes vous sont demandées : adresse électronique (obligatoire) ; titre, prénom et nom (facultatifs). Les données personnelles que vous avez fournies pour vous inscrire à la newsletter sont immédiatement effacées lorsque vous vous en désinscrivez.

d) Enregistrement à des fins statistiques

Lorsque vous accédez à ce site, les données suivantes sont enregistrées dans des fichiers journaux : adresse IP, date, heure, requêtes du navigateur et informations sur l’appareil utilisé, notamment le système d’exploitation et le navigateur. Ces données sont exploitées à l’aide d’outils de statistiques Internet (voir ci-dessous). Le but est d’améliorer continuellement la communication.

Outils de statistiques Internet : Ce site utilise les outils d’analyse web « AwStats » et « Google Analytics » pour analyser et optimiser l’expérience des utilisateurs. « Google Analytics » est un service d’analyse web de Google LLC., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA.

• AwStats enregistre des données d’utilisation anonymes sur un serveur suisse et permet de désactiver les cookies par le biais des paramètres du navigateur. Plus d’informations sur les cookies figurent au point 4.e ci-dessous.
• Google Analytics analyse le comportement des utilisateurs sur tous les appareils au moyen de l’ID utilisateur, pour autant qu’un compte d’utilisateur Google soit disponible. Sur ce site, Google Analytics est utilisé avec le code « _anonymizeIp () ; » afin de saisir les adresses IP de manière anonyme. Les adresses IP sont ainsi raccourcies, ce qui exclut toute référence personnelle. Exceptionnellement, l’adresse IP peut être transmise dans son entier à un serveur Google aux États-Unis et y être raccourcie. Google utilise ces données pour le compte de l’exploitant de ce site afin d’évaluer l’utilisation et d’établir des rapports. Dans ces cas, le Privacy Shield UE-USA s’applique.

e) Témoins (cookies)

Ce site utilise des témoins pour rendre la navigation plus agréable et offrir certaines fonctions. Il s’agit de petits fichiers texte stockés sur votre ordinateur. La plupart des témoins sont supprimés de votre disque dur lorsque vous fermez votre navigateur (témoins de session). D’autres restent sur votre ordinateur et sont capables de vous reconnaître si vous revenez sur le même site (témoins permanents).

Vous pouvez bloquer l’utilisation de témoins dans votre navigateur en limitant ou en désactivant leur enregistrement et leur lecture. Sans témoins, vous ne pourrez toutefois pas utiliser toutes les fonctions offertes par ce site.

f) Réseaux sociaux et autres services de tiers

L’association dispose de comptes et profils sur les réseaux sociaux (Twitter, Facebook, LinkedIn, Xing, Instagram, etc.). Ces sites et services sont proposés et gérés par des tiers. Chacun d’entre eux est doté de sa propre politique de confidentialité.

Par ailleurs, des services de tiers, comme YouTube, Twitter, Google Maps, Google Ads, le moteur de recherche personnalisé Google, etc. sont intégrés. Ces fournisseurs utilisent aussi des témoins. Lorsqu’ils utilisent les sites de l’association, les utilisateurs transmettent automatiquement des données à ces fournisseurs. Ces cas de figure sont soumis expressément aux règles de protection des données des fournisseurs concernés. Les utilisateurs doivent alors être conscients que des données peuvent être collectées et transmises à des tiers. Si un utilisateur est simultanément connecté à un compte d’un autre service, les informations transmises peuvent être directement associées à ce compte.

L’association n’a aucune influence sur la collecte et l’utilisation de ces données. Elle ne sait pas quelle est l’envergure des données enregistrées, où elles sont enregistrées, pendant combien de temps elles le sont, si les éventuelles règles d’effacement sont respectées, quelles évaluations et associations sont effectuées avec ces données ni à qui elles sont transmises.

Principaux services de tiers utilisés sur le site :

YouTube : dès que vous regardez une vidéo YouTube sur ce site, une connexion
est établie avec les serveurs de YouTube (YouTube LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, USA ; filiale de Google LLC). Des modules externes (plugins) peuvent être utilisés occasionnellement. YouTube est informé de votre adresse IP et des pages consultées.

Google Maps : le service de cartographie Google Maps de Google LLC est parfois utilisé pour afficher une carte interactive et créer des itinéraires. Lors de l’utilisation de Google Maps, des informations sur votre utilisation (comme l’adresse IP) peuvent être enregistrées et transmises à un serveur de Google aux États-Unis.

Moteur de recherche personnalisé Google : Lors de l’utilisation du champ de recherche (envoi du formulaire), les données de l’utilisateur sont transmises à Google. Vous trouverez des informations sur le traitement des données dans le document suivant : Règles de confidentialité de Google.

5. Vos droits

Vous avez le droit de demander à tout moment, gratuitement, des informations sur le traitement de vos données personnelles. Vous trouverez le service à contacter dans l’impressum. La loi prévoit d’autres droits en matière de données, notamment en ce qui concerne l’effacement, la correction, la restriction du traitement et la transmission.

Pour fonctionner, les sites de l’administration fédérale utilisent des données et en enregistrent dans des fichiers journaux. Les utilisateurs n’ont donc pas de droit d’opposition à cet égard.

6. Sécurité des données

Site Internet : Lorsque vous consultez ce site, l’association utilise une communication de données chiffrée fondée sur le protocole TLS en lien avec le niveau de chiffrement le plus élevé que votre navigateur propose. Vous pouvez reconnaître les pages chiffrées au symbole de clé ou de cadenas dans la barre d’adresse de votre navigateur.

Traitement général des données : L’association applique des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger les données traitées contre les manipulations accidentelles ou intentionnelles, les pertes partielles ou totales, les destructions et les accès non autorisés. Ces mesures correspondent à l’état actuel de la technique.

7. Fonctionnement

8. Personne de contact

Si vous avez des questions sur le traitement des données ou si vous pensez que vos droits ne sont pas respectés, veuillez contacter info(at)ejustice.ch