L’association eJustice.ch est un service central de coordination pour les questions juridiques liées à la cyberadministration. S’appuyant sur la Stratégie suisse de cyberadministration et le Plan de mise en œuvre 2020-2023, elle soutient la diffusion de règles uniformes pour la mise en œuvre de la...
La Vision d’avenir pour la numérisation de la justice en Suisse présuppose l’existence d’un instrument de suivi qui recense et présente régulièrement le niveau de mise en œuvre de la transition numérique de la justice. L’association ESEHA-ESSSA a été mandatée pour élaborer un questionnaire en...
La Suisse est un pays qui jouit d’une infrastructure remarquable. Elle affiche la deuxième densité la plus élevée au monde de serveurs Internet sécurisés. Environ 90% des ménages utilisent Internet. Les entreprises suisses figurent parmi les leaders mondiaux en matière d’innovation et d’adoption des nouvelles...
Les jugements de tribunal constituent une source importante pour la recherche et le développement du droit. Un grand nombre de décisions des tribunaux cantonaux est publié en ligne, et plusieurs cantons prévoient également d’élargir la publication de jugements. Dans ce contexte, l’anonymisation joue un rôle...
À l’origine, l’objectif du projet était d’assurer une haute qualité des données juridiques publiées sous forme électronique grâce à des normes techniques et méthodologiques uniformes pour la publication de lois, de décisions et d’autres données juridiques. L’utilisation de normes uniformes visait à faciliter la représentation,...