Vision pour eJustice.ch en Suisse

Introduction

La Suisse est un pays qui jouit d’une infrastructure remarquable. Elle affiche la deuxième densité la plus élevée au monde de serveurs Internet sécurisés. Environ 90% des ménages utilisent Internet. Les entreprises suisses figurent parmi les leaders mondiaux en matière d’innovation et d’adoption des nouvelles technologies. Le monde de la justice n’échappe pas à cette évolution. Il a déjà pris conscience des chances qui lui offre la numérisation et les met à profit.
Le document élaboré lors des ateliers de l’association, intitulé «Vision pour l’eJustice en Suisse», propose une définition commune du but visé et les grandes lignes de la collaboration entre tous les acteurs, en vue d’esquisser le processus de numérisation dans le domaine de la justice au profit des parties prenantes et de la collectivité.

Avantages de la numérisation

Dans le domaine de la justice, on peut s’attendre notamment aux avantages concrets suivants:

• Réduction du nombre de saisies manuelles de données grâce à des standards uniformes sur l’ensemble de la chaîne des processus.
• Réduction du temps et des coûts pour l’envoi des notifications et la consultation des dossiers.
• Réduction du temps et des coûts liés au traitement des dossiers (réduction des espaces de travail et d’archivage, accès plus rapide aux dossiers).
• Simplification et accélération des voies de communication et de décision et amélioration de la collaboration.
• Organisation plus efficace et flexible grâce à une mobilité accrue des dossiers et à un accès possible en tout temps et en tout lieu.
• Utilisation d’outils électroniques intégrés et de fonctions spécifiques (mise en place de liens entre les documents et les mémoires ou avec les sources légales, fonctions de recherche intelligentes, possibilité de faire des commentaires. etc.

Pour relever les défis professionnels au quotidien, tous les acteurs du monde de la justice ont besoin de conditions de travail qui les aide au mieux et les décharge autant que possible d’activités inutiles et peu productives, tout en demeurant attractives pour des collaborateurs hautement qualifiés.

Etat des lieux

Bien que la numérisation du quotidien professionnel et des outils de travail soit aujourd’hui une évidence pour tous les acteurs, le trafic juridique s’effectue rarement sous forme électronique. En 2015, le Tribunal fédéral a recensé 39 recours déposés électroniquement (sur un total de 7’853, soit à peine 0,5 % des requêtes). Dans les cantons, l’utilisation de la voie électronique varie, mais le pourcentage devrait être comparable, car les obstacles sont identiques. Dans la communication informelle, les moyens simples et rapides tels que le courrier électronique sont davantage utilisés dans la pratique, même si la protection des données et l’anonymat sont assurés par des moyens de fortune (noms évités, etc.) ou tout simplement négligés.

En résumé, on constate que le papier reste la règle dans le domaine de la justice. Le support papier est complété et pris en charge ponctuellement par des applications électroniques. Dans les conditions actuelles, le potentiel de la numérisation en termes d’utilité ne peut se déployer pleinement.

Vision

Les procédures judiciaires sont ouvertes, menées, conclues et publiées sous forme électronique. Toutes les étapes et tous les échanges se déroulent par voie électronique.

Ce principe peut être concrétisé comme suit:

Côté autorités:

• Les autorités judiciaires reçoivent des requêtes et produisent des résultats sous forme électronique.
• Tous les processus du domaine de la justice, au sein et entre les autorités, se déroulent exclusivement et entièrement par voie électronique.
• La justice fournit à tous les domaines et systèmes externes autorisés les données électroniques correspondant à leurs besoins.

Côté utilisateurs:

• Les avocats, les notaires et les autres professionnels échangent exclusivement entièrement par voie électronique avec les autorités judiciaires.
• Les habitants peuvent exécuter tous les processus avec les autorités judiciaires sous forme électronique.
• Les utilisateurs du domaine de la justice (professionnels impliqués et habitants) communiquent entre eux de manière sûre et conviviale sous forme électronique dans la justice, ainsi qu’avec les domaines et systèmes externes (« version » simple et sûre des échanges par courrier électronique).

Côté société:

• La justice est parfaitement intégrée dans l’écosystème des prestations électroniques des autorités et contribue au positionnement de la Suisse en tant que cadre de vie et site économique attrayant et tourné vers l’avenir.
• Les moyens de la technologie de l’information offrent à tous les habitants du pays un accès égal et complet aux décisions des tribunaux suisses.
• La justice utilise les ressources naturelles de manière économe et durable.

Etant donné les conditions juridiques, politiques et structurelles régnant en Suisse, l’eJustice ne peut être décrétée et mise en œuvre par une autorité ou une organisation. Tous les acteurs doivent assumer leur part des responsabilités et se charger des tâches de mise en œuvre qui relèvent de leur domaine de compétence.

Ainsi, outre une définition commune du but visé, il est nécessaire d’instaurer, lors de la mise en œuvre, des principes partagés par tous, ainsi que des conditions-cadre favorisant la collaboration.

• Communication

  Pour le développement durable de l’eJustice en Suisse, il est essentiel que tous les acteurs soient informés du stade des projets et travaux existants ou des solutions déjà esquissées.

• Coopération
  

  La justice est une construction complexe et multidimensionnelle. Dans ce contexte, les objectifs de la vision seront atteints et les changements qu’elle implique effectifs, non seulement si les acteurs en présence se tiennent mutuellement informées, mais encore coordonnent leurs efforts et collaborent là où cela est possible et nécessaire.

• Virage culturel
  

  Le processus de numérisation représente un virage culturel qui ne peut être réduit au seul passage du support papier au support électronique. La transition numérique de la justice a des répercussions sur les méthodes de travail, sur les structures et la culture organisationnelles. Il s’agit de lui accorder toute l’attention nécessaire.

Rôle de l’association eJustice.ch

L’association eJustice.ch, qui réunit les tribunaux de la Confédération, un certain nombre de cantons, la Fédération suisse des avocats et la Fédération suisse des notaires et d’autres organisations importantes pour le processus (Office fédéral de la justice OFJ, Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police CCDJP, prestataires de services informatiques), offre des conditions-cadre favorisant la communication et la collaboration en vue d’esquisser le processus de numérisation dans le domaine de la justice au profit des parties prenantes et de la collectivité.

Les organisations réunies au sein de l’association se serviront de cette structure comme plateforme d’informations en vue d’encourager les échanges et la coopération entre les milieux intéressés.

Liens

Ces documents ne sont pas disponibles en français.

Vous pouvez télécharger le document de vision complet ici.

La vision eJustice était au cœur de la 13e Conférence sur l’informatique et le droit.

Présentation de Daniel Gruber, membre du comité, lors de la Conférence sur l’informatique et le droit.