Anonymisation des jugements
Anonymisation des jugements
Jugements de tribunal
Les jugements de tribunal constituent une source importante pour la recherche et le développement du droit. Un grand nombre de décisions des tribunaux cantonaux est publié en ligne, et plusieurs cantons prévoient également d’élargir la publication de jugements.
Dans ce contexte, l’anonymisation joue un rôle crucial dans la protection de la personnalité et des droits fondamentaux des personnes dont les données sont traitées. L’association eJustice.ch s’est penchée sur ce sujet lors d’un atelier qui a eu lieu le 28 janvier 2019 à Berne.
Les présentations de l’atelier sont disponibles ci-dessous en téléchargement. Les interventions reflètent l’opinion personnelle des intervenants et ne reflètent pas nécessairement celle de leurs institutions respectives.
Ces documents ne sont pas disponibles en français.
Un recueil élargi des actes de l’atelier a été publié en avril 2021 en tant que publication en accès ouvert (CC BY-SA 4.0) chez Helbing Lichtenhahn Verlag: